Courrier Laval

MODALITÉS D’UTILISATION MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE INTERNET APPARTENANT À MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. ET AUX MEMBRES DE SON GROUPE (« MÉDIAS TRANSCONTINENTAL ») VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL CONSIDÉRANT QUE TOUT USAGE DE L’UN DES SITES INTERNET AINSI QUE TOUTE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR L’UN DES SITES INTERNET (LES « SERVICES »), INCLUANT SES SERVICES PAYANTS, SONT SUJETS AUX TERMES LÉGAUX ET MODALITÉS DÉTAILLÉES AUX PRÉSENTES (COLLECTIVEMENT LES « MODALITÉS D’UTILISATION »). 1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'UTILISATION 1.1 Bienvenue sur l’un des sites Internet de Médias Transcontinental. En naviguant sur l’un des sites Internet de Médias Transcontinental, ou en utilisant un site à partir d’une communication sans fil, d’un média social ou l’une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (collectivement les « Sites Internet »), sur tous supports quelque soient les formats ou les moyens, qu’ils soient maintenant connus ou appelés à être découverts dans l’avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Modalités d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que tout éventuel amendement ultérieur. Ces Modalités d'utilisation constituent une entente entre vous et Médias Transcontinental. 1.2 Médias Transcontinental se réserve le droit, à sa discrétion, de faire des changements, à tout moment, aux Modalités d’utilisation sans préavis. Tout amendement apporté aux Modalités est affiché sur cette page. Veuillez consulter périodiquement les présentes Modalités d'utilisation afin de prendre connaissance d'éventuels changements ultérieurs. Référez-vous à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut des présentes afin de vérifier la date des derniers amendements. 1.3 Les Sites Internet visent uniquement les personnes qui résident au Canada. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Modalités d'utilisation, ou si vous n’êtes pas autorisé à consentir à l’une de ces Modalités, ou n’avez pas la capacité juridique d’y consentir, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Internet. Dans l’éventualité où vous considériez que des amendements ultérieurs aux présentes Modalités d'utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d’utiliser immédiatement les Sites Internet. Votre utilisation continue des Sites Internet après que de tels amendements aient été annoncés constitue votre acceptation de ces mêmes amendements. 1.4 En utilisant les Sites Internet, vous représentez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de votre résidence ou avoir une autorisation parentale ou d’un tuteur ayant l’autorité parentale et vous autorisez ainsi un mineur à naviguer sur les Sites Internet et à utiliser les fonctionnalités et vous reconnaissez expressément être responsable de ses faits et gestes et des conséquences de tout manquement aux termes, conditions, affirmations, représentations et garanties des Modalités d’utilisation. Toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il/elle réside doit obtenir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur avant d’utiliser les Sites Internet préalablement à toute divulgation d’un renseignement personnel ainsi que pour toute soumission par carte de crédit pour enregistrer une commande. Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs surveillent et supervisent les activités et usages de leurs enfants sur les Sites Internet. 1.5 TOUT DÉFAUT DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVILÈGES QUI Y SONT ASSOCIÉS. 2. LIEU D'EXPLOITATION 2.1 Médias Transcontinental exploite ses Sites Internet à partir de ses bureaux au Canada. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses Sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les Sites Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à l’ensemble des lois applicables dans leur juridiction. 2.2 Tout le contenu affiché sur les Sites Internet fait référence à l’heure de notre serveur (TMG-5); en cas de divergence entre l’heure de la publication de l'offre d’un Site Internet et l’heure de l’offre du tiers fournisseur, l’heure du tiers fournisseur prévaudra toujours. 3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET 3.1 À son entière discrétion, Médias Transcontinental se réserve le droit de modifier, suspendre, imposer des limites aux Services ou de mettre fin à tout élément de ses Sites Internet, incluant la disponibilité de tout contenu, application ou base de données. Médias Transcontinental peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses Sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité. Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion sans y être tenue, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de l’un de ses Sites Internet à tout moment et sans préavis. 4. USAGE PERSONNEL 4.1 Tous les éléments des Sites Internet vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les Sites Internet à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Médias Transcontinental. 4.2 Vous convenez de ne pas utiliser le contenu des Sites Internet de façon à endommager, détériorer, encombrer ou perturber l’usage et la jouissance des Sites Internet par des tiers. 5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ 5.1 Lors de l’inscription d’un compte d’utilisateur sur les Sites Internet, vous devez choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Si vous procédez à l’enregistrement, vous acceptez de nous fournir une information véridique et complète et de nous informer immédiatement de tout changement ou mise à jour de telle information. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un nom d’utilisateur d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse représentation sur votre affiliation à toute personne ou entité, (ii) utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits, sans l'autorisation de cette dernière, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Médias Transcontinental juge offensant à sa seule discrétion ou (iv) créer un compte d’utilisateur pour autrui ou pour le compte d’un groupe de personnes. 5.2 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. 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